Franche Com

Politique de confidentialité

Franche Com s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Table des Matières

  1. Définitions utilisées dans cette politique
  2. Principes de protection des données que nous respectons
  3. Quels droits avez-vous sur vos données personnelles?
  4. Quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet
  5. Comment utilisons-nous vos données personnelles
  6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles
  7. Comment nous sécurisons vos données
  8. Information à propos des cookies
  9. Contact information
  10. Formulaire pour demander l’export ou la suppression de vos données

Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous (capitalisés ou non) – Franche Com

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants:

  • Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous faisons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits du sujet de données

La personne concernée a les droits suivants:

  1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de Franche Com à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  5. Droit de restreindre le traitement – lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  6. Droit d’opposition au traitement –  dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s’opposer au traitement automatisé –  vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez l’exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
  9. Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu du droit d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle nous ne pouvons accéder à votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit à l’aide de l’autorité de surveillance –  vous avez le droit d’obtenir de l’aide d’une autorité de surveillance et le droit à d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
  11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

 

Données que nous recueillons

Commentaires
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous collectons les données figurant dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur afin de faciliter la détection du spam.

Médias
Si vous téléchargez des images sur le site Web, évitez de télécharger des images contenant des données de localisation intégrées (EXIF GPS). Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images du site.

Cookies (voir aussi le 8. Informations à propos des cookies)
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici: https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, la photo de votre profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez à ce site, nous allons définir un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
Lorsque vous vous connectez, nous allons également configurer plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d’écran, pendant un an. Si vous sélectionnez “Remember Me”, votre connexion sera conservée pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
Si vous éditez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire après 1 jour.

Informations que vous nous avez fournies
Vous nous fournissez au moyen d’un formulaire de contact : votre nom, prénom et adresse email et téléphone. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que nous puissions vous contacter.

Informations collectées automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre connexion, votre adresse IP, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

Informations de nos partenaires
Nous recueillons des informations auprès de nos partenaires de confiance avec la confirmation qu’ils ont des raisons légales de partager ces informations avec nous. C’est le cas par exemple lorsque nous faisons des formations à deux intervenants . Ce sont soit des informations que vous leur avez fournies directement ou qu’ils ont recueillies à votre sujet pour d’autres motifs juridiques.

Information publique
Nous pourrions recueillir des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.

Contenu intégré provenant d’autres sites Web
Les articles sur ce site peuvent inclure du contenu incorporé (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site Web. Ces sites Web peuvent collecter des données à votre sujet, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous possédez un compte et êtes connecté à ce site Web.

Comment utilisons-nous vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour:

  • vous fournir notre service. Ceci inclut par exemple l’enregistrement de votre compte sur moodle; vous fournir d’autres informations que vous avez demandés,  et communiquer avec vous relativement à ce que nous vous proposons ; communiquer et interagir avec vous; et vous informer des changements apportés et des nouveautés proposées.
  • améliorer votre expérience client (rendre plus fluide la façon dont vous utiliser nos services)
  • remplir une obligation légale ou contractuelle (exemple facture…)

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • pour vous identifier
  • vous fournir un service ou vous envoyer / vous offrir un produit;
  • communiquer soit pour la vente ou la facturation.

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • pour vous envoyer des offres personnalisées * (de notre part et / ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés);
  • administrer et analyser notre clientèle (comportement d’achat et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits / services offerts / fournis;
  • mener des questionnaires sur la satisfaction des clients;

Tant que vous ne nous avez pas informés autrement, nous envisageons de vous proposer des produits / services similaires ou identiques à votre historique d’achat / comportement de navigation pour être notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • vous envoyer des bulletins d’information et des offres de campagne (de notre part et / ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés);
  • à d’autres fins, nous avons demandé votre consentement pour tout moyen de contact

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous sauvegardons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire pour des raisons comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, mais pas plus de 48 mois.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que:

  • le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur;
  • le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts et
  • il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et des fins.

Combien de temps conservons-nous vos données?

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela nous permet de reconnaître et d’approuver automatiquement tous les commentaires de suivi au lieu de les conserver dans une file d’attente de modération.

Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web (le cas échéant), nous conservons également les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, éditer ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs de site Web peuvent également voir et éditer ces informations.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés via un service automatisé de détection de spam.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de vous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client. Nous partageons vos données avec:

Nos partenaires de traitement:

Nos partenaires d’affaires:

  • Néant

Tiers connectés:

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

Enfant

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou sciemment recueillir des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Seulement nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes:

  • Cookies nécessaires: ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
  • Cookies de fonctionnalité – ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaire. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.
  • Cookies analytiques: ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services
  • Cookies publicitaires: Franche Com n’en utilise pas

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité, telle que optout.aboutads.info ou youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page Google Analytics opt-out page.

Contact Information et autorité de surveillance :

blandine@franchecom.fr

 

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.
Dernière modification effectuée le 8 Mai 2019.

 
 

Si vous téléchargez des images sur le site Web, évitez de télécharger des images contenant des données de localisation intégrées (EXIF GPS). Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images du site.

Demande d’export ou de suppression de vos données :

Sélectionner un type de demande :


Sed venenatis amet, mattis suscipit Phasellus accumsan elit. id