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Mentions légales en vigueur au 08/05/2019

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Présentation du site :

Le site Franchecom.fr est le site de la société suivante :

Nom de la Société : Franche Com – Auto-entreprise
Adresse : 22 rue de la chirette 25220 Amagney
Tél : 0676934736

SIRET : 53503738600021
APE : 8559A 

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 43 25 02579 25 auprès du préfet de région de Franche-Comté

Adresse de courrier électronique : blandine@franchecom.fr

L’éditeur du site

La création, l’édition et la direction de la publication du site https://www.franchecom.fr est assurée par Blandine Devel, domiciliée 10 chemin du bois 25770 Franois, dont le numéro de téléphone est 06 76 93 47 36, et l’adresse e-mail blandine@franchecom.fr

L’hébergeur du site

L’hebergeur du site est la société O2switch 222-224 rue Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand. Son numéro de téléphone est 04 44 44 60 40.
Le webmaster du site est Blandine Devel

Description des services fournis :

Le site www.franchecom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.franchecom.fr ne saurait être tenu responsable.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.franchecom.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.franchecom.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’ensemble de ce site est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En conséquence :

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Crédits photographiques et vidéos:

Photos : Franche Com et pixabay
Vidéos : Franche Com regroupe et partage un certain nombre de vidéos qui sont misent à disposition sur le web (veille pédagogique) – principalement Youtube. Le crédit de ces vidéos revient à leurs auteurs respectifs

Mesures d’audience

aucune pour l’instant

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